Imposition des tantièmes dans le chef des personnes physiques : introduction d’un forfait pour dépenses d’exploitation

La circulaire du directeur des Contributions directes LIR n°94/4 du 24 juin 2008 introduit la possibilité d’une déduction fiscale forfaitaire de dépenses d’exploitation en relation avec des tantièmes, dans le chef des contribuables.

En effet, cette circulaire vise les tantièmes et autres indemnités spéciales et avantages alloués aux administrateurs, commissaires et membres du conseil d’administration. Toute rémunération ou indemnité accordée en raison de la gestion journalière ne tombe cependant pas dans le champ d’application de cette circulaire.

Afin de simplifier la tâche fiscale des contribuables ainsi que des bureaux d’imposition, il est dorénavant possible, sur demande, d’évaluer forfaitairement les dépenses d’exploitation qui sont en relation avec les tantièmes.

Le forfait et ses limites peuvent être déterminés sur base
du montant total des tantièmes touchés pendant une année d’imposition :

Recettes brutes: Frais admis:
jusqu’à 2.000 € 30%
2.000 - 6.000 € 600 € + 25%
(recettes - 2.000 €)
6.000 - 15.000 € 1.600 € + 20%
(recettes - 6.000 €)
supérieur à 15.000 € 3.400 €

Le fait que l’activité d’administrateur est exercée auprès d’un ou plusieurs organismes n’importe pas. La demande de déduction forfaitaire des dépenses d’exploitation dispense le contribuable de la justification de ses dépenses d’exploitation. Notons également que les 20% de retenue d’impôt à la source sur les tantièmes bruts accordés, restent bien évidemment imputables sur la charge fiscale définitive.

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