LE CABINET COMPTABLE ET FISCAL
POUR LA BELGIQUE, LE LUXEMBOURG ET L'ALLEMAGNE
Titres-repas à 7 euros
L’arrêté royal modifiant le montant de l’intervention patronale dans les titres-repas a été publié au Moniteur Belge.L’intervention de l’employeur par titre-repas peut être portée à 5,91 EUR
(au lieu de 4,91 EUR) tout en maintenant la possibilité d’exonération de
l’avantage dans le chef du travailleur.
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Taxation des avantages en nature non déclarés à 309% TVA de 6 % pour la rénovation et la réparation de logements privés Régime TVA de faveur pour les importations Déduction pour capital à risque Cession de terrain
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Paquet TVA : Changements à partir de 2011 relatifs aux événements Lutte contre le blanchiment Succession et mutation par décès Sociétés de capitaux Législation TVA
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